Permis de démolir n° 01706415N0001 à Breuillet, 33 Rue Du Centre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 01706415N0001
Demandeur
NAUTITECH CATAMARANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01706415N0001, délivré le 25 février 2016 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Centre. La demande émane de NAUTITECH CATAMARANS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E709, E710. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAUTITECH CATAMARANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379124779
- SIRET
- 37912477900016
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |