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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705818M0003

Permis de démolir n° 01705818M0003 à Bourcefranc-le-Chapus, Rue De Maumusson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPECIALES GILLARDEAU SARL et autorisée le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705818M0003, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 01705818M0003

Demandeur

SPECIALES GILLARDEAU SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705818M0003 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rue De Maumusson. Le projet est porté par SPECIALES GILLARDEAU SARL.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE21, BE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE21 BE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALES GILLARDEAU SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341794295
SIRET: 34179429500012
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705818M0003
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Maumusson à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPECIALES GILLARDEAU SARL et autorisée le 18 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705818M0003, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PD n°01705817M0002 Autorisé

21 Avenue Du General De Gaull

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

17 mai 2017 770 m² foncier

PD n°01705818M0001 Autorisé

12 Avenue Jean Jaures

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

17 août 2018 519 m² foncier SCI DGH

PD n°01705818M0002 Autorisé

Rue Jules Courdavault Zac Le Riveau

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

31 oct. 2018 2 340 m² foncier

PD n°01705819M0001 Autorisé

30 Rue De La Sainceaudiere

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

21 févr. 2019 1 645 m² foncier

PD n°01705819M0002 Autorisé

15 Rue Leon Oriou

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

21 juin 2019 927 m² foncier

PD n°01705819M0003 Autorisé

Fief Des Sables Fief Des Sables

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

29 oct. 2019 COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

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