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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705817M0002

Permis de démolir n° 01705817M0002 à Bourcefranc-le-Chapus, 21 Avenue Du General De Gaull

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705817M0002, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 01705817M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 01705817M0002 a été délivré le 17 mai 2017 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705817M0002
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Du General De Gaull à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705817M0002, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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15 juin 2016 170 m² foncier

PD n°01705816M0004 Autorisé

15 Rue De La Garde

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

09 août 2016 636 m² foncier

PD n°01705817M0001 Autorisé

20 Bi Avenue Du General De Gaull

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

19 janv. 2017 279 m² foncier

PD n°01705818M0001 Autorisé

12 Avenue Jean Jaures

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

17 août 2018 519 m² foncier SCI DGH

PD n°01705818M0002 Autorisé

Rue Jules Courdavault Zac Le Riveau

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

31 oct. 2018 2 340 m² foncier

PD n°01705818M0003 Autorisé

Rue De Maumusson

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

18 déc. 2018 100 m² foncier SPECIALES GILLARDEAU SARL

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