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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705819M0001

Permis de démolir n° 01705819M0001 à Bourcefranc-le-Chapus, 30 Rue De La Sainceaudiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705819M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 01705819M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705819M0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Sainceaudiere.

Le terrain concerné couvre 1 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB128, AB129. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB128 AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705819M0001
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Sainceaudiere à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705819M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PD n°01705818M0001 Autorisé

12 Avenue Jean Jaures

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17 août 2018 519 m² foncier SCI DGH

PD n°01705818M0002 Autorisé

Rue Jules Courdavault Zac Le Riveau

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

31 oct. 2018 2 340 m² foncier

PD n°01705818M0003 Autorisé

Rue De Maumusson

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

18 déc. 2018 100 m² foncier SPECIALES GILLARDEAU SARL

PD n°01705819M0002 Autorisé

15 Rue Leon Oriou

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

21 juin 2019 927 m² foncier

PD n°01705819M0003 Autorisé

Fief Des Sables Fief Des Sables

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

29 oct. 2019 COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

PD n°01705820M0001 Autorisé

25 Rue Des Rosiers

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

07 juil. 2020 669 m² foncier

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