Permis de démolir n° 01705818M0001 à Bourcefranc-le-Chapus, 12 Avenue Jean Jaures
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PD n° 01705818M0001
Demandeur
SCI DGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 01705818M0001 a été délivré le 17 août 2018 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DGH.
Le terrain d'assiette couvre 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN201. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482350345
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CROUTELLE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |