Permis de démolir n° 01705819M0002 à Bourcefranc-le-Chapus, 15 Rue Leon Oriou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 01705819M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705819M0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Leon Oriou.
Le terrain support du projet couvre 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA268. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |