Permis de démolir n° 01701919E0006 à Ars-en-Ré, 6 Venelle De La Quichenotte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 01701919E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01701919E0006 a été délivré le 13 août 2019 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Venelle De La Quichenotte.
La parcelle concernée s'étend sur 75 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01701919E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |