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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701919E0005

Permis de démolir n° 01701919E0005 à Ars-en-Ré, 47 Rue De La Gadrille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BILOUTERIE et autorisé le 29 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701919E0005, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 01701919E0005

Demandeur

SCI LA BILOUTERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701919E0005 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 47 Rue De La Gadrille. Le projet est porté par SCI LA BILOUTERIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 029 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BILOUTERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527920474
SIRET: 52792047400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI LA BILOUTERIE

PD n°01701919E0004 Autorisé

45 Rue De La Gadrille

25 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701919E0005
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De La Gadrille à Ars-en-Ré (17590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BILOUTERIE et autorisé le 29 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701919E0005, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701918E0001 Autorisé

4 Rue Gambetta

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25 avr. 2018 154 m² foncier

PD n°01701919E0003 Autorisé

Quai De La Chabossiere

Ars-en-Ré (17590)

02 avr. 2019 60 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701919E0004 Autorisé

45 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

25 juil. 2019 1 057 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

PD n°01701919E0006 Autorisé

6 Venelle De La Quichenotte

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13 août 2019 75 m² foncier

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06 févr. 2020 585 m² foncier

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