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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701916E0002

Permis de démolir n° 01701916E0002 à Ars-en-Ré, 10 Rue Du Cimetiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701916E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 01701916E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 01701916E0002 a été délivré le 20 septembre 2016 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701916E0002
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Cimetiere à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701916E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701916E0001 Terminé

43 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

24 févr. 2016 198 m² foncier

PD n°01701917E0002 Autorisé

13 Rue Du Havre

Ars-en-Ré (17590)

22 sept. 2017 1 982 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701917E0001 Terminé

8 Rue Lamathe

Ars-en-Ré (17590)

02 oct. 2017 116 m² foncier

PD n°01701918E0001 Autorisé

4 Rue Gambetta

Ars-en-Ré (17590)

25 avr. 2018 154 m² foncier

PD n°01701919E0003 Autorisé

Quai De La Chabossiere

Ars-en-Ré (17590)

02 avr. 2019 60 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701919E0004 Autorisé

45 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

25 juil. 2019 1 057 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

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