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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01701917E0001

Permis de démolir n° 01701917E0001 à Ars-en-Ré, 8 Rue Lamathe

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 01701917E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701917E0001 a été délivré le 2 octobre 2017 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Lamathe.

La parcelle concernée s'étend sur 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701917E0001
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Lamathe à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701917E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701916E0001 Terminé

43 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

24 févr. 2016 198 m² foncier

PD n°01701916E0002 Autorisé

10 Rue Du Cimetiere

Ars-en-Ré (17590)

20 sept. 2016 238 m² foncier

PD n°01701917E0002 Autorisé

13 Rue Du Havre

Ars-en-Ré (17590)

22 sept. 2017 1 982 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701918E0001 Autorisé

4 Rue Gambetta

Ars-en-Ré (17590)

25 avr. 2018 154 m² foncier

PD n°01701919E0003 Autorisé

Quai De La Chabossiere

Ars-en-Ré (17590)

02 avr. 2019 60 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701919E0004 Autorisé

45 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

25 juil. 2019 1 057 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

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