Permis de démolir n° 01634118C0002 à Saint-Michel, Hopital De Girac Rond-Point De Girac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 01634118C0002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hopital De Girac Rond-Point De Girac, le permis de démolir n° 01634118C0002 a été délivré le 8 août 2018 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.
La parcelle concernée s'étend sur 149 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond-Point De Girac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 149 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 798120671
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634118C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |