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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01616619C0003

Permis de démolir n° 01616619C0003 à L'Isle-d'Espagnac, Le Grand Pas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME et autorisé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616619C0003, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 01616619C0003

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2020 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01616619C0003 porte sur un bâtiment situé Le Grand Pas. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.

Le terrain concerné couvre 2 184 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL458. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN: 798120671
SIRET: 79812067100010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ANGOULEME (16023)

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08 août 2018

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9001 Gare Sncf

09 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01616619C0003
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Pas à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME et autorisé le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616619C0003, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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PD n°01616618C0003 Autorisé

13 Avenue De Montbron

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27 avr. 2018 947 m² foncier

PD n°01616619C0001 Autorisé

24 Rue Gambetta

L'Isle-d'Espagnac (16340)

02 juil. 2019 781 m² foncier

PD n°01616619C0002 Autorisé

3 Imp Du Docteur Jean

L'Isle-d'Espagnac (16340)

19 sept. 2019 5 567 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01616620C0001 Autorisé

225 Avenue De La Republique

L'Isle-d'Espagnac (16340)

16 juin 2020 1 169 m² foncier

PD n°01616620C0002 Autorisé

9 Avenue Du Marechal Juin

L'Isle-d'Espagnac (16340)

19 oct. 2020 7 888 m² foncier TRIALISSIMMO

PD n°01616620C0003 Autorisé

4 Rue Denis Papin

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02 nov. 2020 1 256 m² foncier

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