Déclaration préalable n° 01634124C0002 à Saint-Michel pour 110 m² de locaux, Rond- Cs 55015
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2024
Dossier DP n° 01634124C0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01634124C0002 a été accordée le 4 février 2024 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond- Cs 55015. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE77, AE9, AE10B. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 55015 Saint-Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 163 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 104 273 m² |
| Total | 104 163 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 104 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 163 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 104 273 m² |
| Total locaux | 104 163 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 104 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600340
- SIRET
- 26160034000010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MICHEL (16470)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |