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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634117C0001

Permis de démolir n° 01634117C0001 à Saint-Michel, Girac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME et autorisé le 9 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634117C0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PD n° 01634117C0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Girac, le permis de démolir n° 01634117C0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine). CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261600340
SIRET: 26160034000010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-MICHEL (16470)

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PD n°01634120C0001 Autorisé

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19 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634117C0001
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Girac à Saint-Michel (16470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME et autorisé le 9 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634117C0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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