Déclaration préalable Locaux N° 01634120C0013

Déclaration préalable à Saint-Michel pour 98 m² de locaux - Rond Point De Girac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2020

Dossier DP n° 01634120C0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

Cette page présente la déclaration préalable n° 01634120C0013, accordée le 23 mai 2020 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond Point De Girac, Saint-Michel (16470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 068 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 068 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

23 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/05/2020
Chantier (DOC)
23/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261600340
SIRET
26160034000010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-MICHEL (16470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634120C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rond Point De Girac, Saint-Michel (16470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME et accordée le 23 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2020, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634120C0013, instruit par la commune de Saint-Michel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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