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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634118C0003

Permis de démolir n° 01634118C0003 à Saint-Michel, 27 Av De L Industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GT LOGISTICS.03 et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634118C0003, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 01634118C0003

Demandeur

GT LOGISTICS.03

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Av De L Industrie, le permis de démolir n° 01634118C0003 a été délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GT LOGISTICS.03.

Le terrain concerné couvre 42 337 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

42 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GT LOGISTICS.03

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421192089
SIRET: 42119208900025
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: SAINT-MICHEL (16470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634118C0003
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av De L Industrie à Saint-Michel (16470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GT LOGISTICS.03 et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634118C0003, déposé en mairie de Saint-Michel.

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