Permis de démolir n° 0163402500003 à Saint-Même-les-Carrières, Terrier Du Corpifoux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PD n° 0163402500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0163402500003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Terrier Du Corpifoux.
Le terrain concerné couvre 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrier Du Corpifoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTEVILLE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0163402500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |