Permis de démolir n° 01629121C0001 à Ruelle-sur-Touvre, 201 Rue Gabriel Quement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 01629121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629121C0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 201 Rue Gabriel Quement.
La parcelle concernée s'étend sur 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |