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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629120C0003

Permis de démolir n° 01629120C0003 à Ruelle-sur-Touvre, 321 Rue Maurice Bouchord

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629120C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 01629120C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629120C0003 porte sur un bâtiment situé 321 Rue Maurice Bouchord.

Le terrain d'assiette couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629120C0003
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 321 Rue Maurice Bouchord à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629120C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629119C0001 Autorisé

107 Rue Charles Moraud

Ruelle-sur-Touvre (16600)

14 juin 2019 30 m² foncier

PD n°01629120C0001 Autorisé

300 Rue De La Ponche

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 avr. 2020 1 800 m² foncier

PD n°01629120C0002 Autorisé

370 Avenue Jean Antoine

Ruelle-sur-Touvre (16600)

02 juil. 2020 1 088 m² foncier

PD n°01629121C0001 Autorisé

201 Rue Gabriel Quement

Ruelle-sur-Touvre (16600)

11 mars 2021 806 m² foncier

PD n°01629121C0002 Autorisé

2257 Route De Gond Pontouvre

Ruelle-sur-Touvre (16600)

23 avr. 2021 300 m² foncier

PD n°01629122C0002 Autorisé

157 Rue Victor Hugo

Ruelle-sur-Touvre (16600)

27 juil. 2022 1 398 m² foncier

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