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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629122C0003

Permis de démolir n° 01629122C0003 à Ruelle-sur-Touvre, 312 Rue Gabriel Quement

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629122C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 01629122C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 312 Rue Gabriel Quement, le permis de démolir n° 01629122C0003 a été délivré le 16 janvier 2023 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD738, BD740, BD742. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD738 BD740 BD742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629122C0003
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 312 Rue Gabriel Quement à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629122C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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2257 Route De Gond Pontouvre

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23 avr. 2021 300 m² foncier

PD n°01629122C0002 Autorisé

157 Rue Victor Hugo

Ruelle-sur-Touvre (16600)

27 juil. 2022 1 398 m² foncier

PD n°01629122C0001 Autorisé

104 Rue De La Vergnade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

28 juil. 2022 93 m² foncier

PD n°01629123C0001 Autorisé

Rue De Puyguillen Lycee Jean Caillaud

Ruelle-sur-Touvre (16600)

31 mars 2023 21 390 m² foncier REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01629123C0003 Autorisé

83 Rue De La Fontaine Des Arn

Ruelle-sur-Touvre (16600)

11 avr. 2023 1 839 m² foncier SCI MAN

PD n°01629123C0004 Autorisé

384 Avenue Jean Antoine

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 oct. 2023 756 m² foncier

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