Permis d'aménager n° 01629121C0001 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 806 m², Rue Gabriel Quement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 01629121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629121C0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gabriel Quement.
L'opération s'étend sur un terrain de 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |