Permis de démolir n° 01629121C0002 à Ruelle-sur-Touvre, 2257 Route De Gond Pontouvre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 01629121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2257 Route De Gond Pontouvre, le permis de démolir n° 01629121C0002 a été délivré le 23 avril 2021 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |