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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629120C0002

Permis de démolir n° 01629120C0002 à Ruelle-sur-Touvre, 370 Avenue Jean Antoine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629120C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 01629120C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629120C0002 a été délivré le 2 juillet 2020 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 370 Avenue Jean Antoine.

Le terrain d'assiette couvre 1 088 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE262, BE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE262 BE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 088 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629120C0002
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 370 Avenue Jean Antoine à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629120C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629119C0002 Autorisé

137 Rue Lavoisier

Ruelle-sur-Touvre (16600)

29 mai 2019 294 m² foncier

PD n°01629119C0001 Autorisé

107 Rue Charles Moraud

Ruelle-sur-Touvre (16600)

14 juin 2019 30 m² foncier

PD n°01629120C0001 Autorisé

300 Rue De La Ponche

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 avr. 2020 1 800 m² foncier

PD n°01629120C0003 Autorisé

321 Rue Maurice Bouchord

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 juil. 2020 216 m² foncier

PD n°01629121C0001 Autorisé

201 Rue Gabriel Quement

Ruelle-sur-Touvre (16600)

11 mars 2021 806 m² foncier

PD n°01629121C0002 Autorisé

2257 Route De Gond Pontouvre

Ruelle-sur-Touvre (16600)

23 avr. 2021 300 m² foncier

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