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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628020C0001

Permis de démolir n° 01628020C0001 à Rivières, Rue De La Maladrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD et autorisé le 4 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628020C0001, déposé en mairie de Rivières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 01628020C0001

Demandeur

CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628020C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Maladrie. CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1093. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068914
SIRET: 20006891400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBRON (16220)

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PD n°01635319C0001 Autorisé

5081 Place De La Mairie

06 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01628020C0001
Code commune INSEE	16280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Maladrie à Rivières (16110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD et autorisé le 4 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628020C0001, déposé en mairie de Rivières.

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