Permis de démolir n° 01628018C0001 à Rivières, Rue De Chez Merlet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 01628018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2018 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628018C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Chez Merlet.
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G187P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rivières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |