Permis de démolir n° 01635319C0001 à Saint-Sornin, 5081 Place De La Mairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 01635319C0001
Demandeur
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01635319C0001 porte sur un bâtiment situé 5081 Place De La Mairie. CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 084 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1195, 0D1675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Sornin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068914
- SIRET
- 20006891400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Autres dossiers de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01635319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |