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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01635319C0001

Permis de démolir à Saint-Sornin - 5081 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD et autorisé le 6 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635319C0001, instruit par la commune de Saint-Sornin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 01635319C0001

Demandeur

CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01635319C0001, délivré le 6 août 2019 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5081 Place De La Mairie, Saint-Sornin (16220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD. Le terrain concerné couvre 4 084 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D1195, 0D1675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

4 084 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Localisation du projet à Saint-Sornin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1195 0D1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 084 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068914
SIRET: 20006891400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBRON (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01635319C0001
Code commune INSEE	16353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5081 Place De La Mairie, Saint-Sornin (16220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD et autorisé le 6 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635319C0001, instruit par la commune de Saint-Sornin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.