Retour aux autorisations de Rivières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628024C0001

Permis de démolir n° 01628024C0001 à Rivières, 21 Rue De La Charbonniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628024C0001, déposé en mairie de Rivières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 01628024C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628024C0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Charbonniere.

La parcelle concernée s'étend sur 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01628024C0001
Code commune INSEE	16280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Charbonniere à Rivières (16110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628024C0001, déposé en mairie de Rivières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rivières

PD n°01628018C0001 Terminé

Rue De Chez Merlet

Rivières (16110)

28 déc. 2018 355 m² foncier

PD n°01628020C0001 Autorisé

Rue De La Maladrie

Rivières (16110)

04 mars 2020 700 m² foncier CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

PD n°01628021C0001 Autorisé

254 Rue Du Mainebeau

Rivières (16110)

14 mai 2021 1 075 m² foncier

PD n°0162802500001 Terminé

Champ Des Bellards

Rivières (16110)

04 févr. 2026 386 m² foncier COMMUNE DE RIVIERES

Autres types d'autorisations à Rivières

Permis de construire à Rivières

105 autorisations

Permis d'aménager à Rivières

6 autorisations