Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628021C0001

Permis de démolir n° 01628021C0001 à Rivières, 254 Rue Du Mainebeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PD n° 01628021C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2021 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628021C0001 porte sur un bâtiment situé 254 Rue Du Mainebeau.

Le terrain support du projet couvre 1 075 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 075 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERES (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01628021C0001
Code commune INSEE 16280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 254 Rue Du Mainebeau à Rivières (16110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628021C0001, déposé en mairie de Rivières.

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