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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0162802500001

Permis de démolir n° 0162802500001 à Rivières, Champ Des Bellards

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERES et autorisé le 4 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162802500001, déposé en mairie de Rivières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 0162802500001

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0162802500001 a été délivré le 4 février 2026 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Champ Des Bellards. La demande émane de COMMUNE DE RIVIERES.

Le terrain concerné couvre 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F33, 0F961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F33 0F961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602800
SIRET: 21160280000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIVIERES (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0162802500001
Code commune INSEE	16280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ Des Bellards à Rivières (16110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERES et autorisé le 4 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162802500001, déposé en mairie de Rivières.

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