Permis de démolir n° 01625714W0001 à Val des Vignes, Les Petits Hais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PD n° 01625714W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01625714W0001 a été délivré le 26 juillet 2014 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Petits Hais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B464. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Val des Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Hais
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEREUIL (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01625714W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |