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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01617521W0001

Permis de démolir n° 01617521W0001 à Val des Vignes, 2 Impasse Des Rentes - Mainf

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617521W0001, déposé en mairie de Val des Vignes.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 01617521W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01617521W0001, délivré le 2 mars 2022 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Rentes - Mainf.

Le terrain support du projet couvre 5 213 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C81, 0C906. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Val des Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Localisation du projet à Val des Vignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C81 0C906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01617521W0001
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Des Rentes - Mainf à Val des Vignes (16250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617521W0001, déposé en mairie de Val des Vignes.

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