Permis de démolir n° 01625713W0001 à Val des Vignes, Chez Guimberteau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 01625713W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01625713W0001 porte sur un bâtiment situé Chez Guimberteau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Val des Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val des Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Guimberteau
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉREUIL (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01625713W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |