Permis de démolir n° 0161062600002 à Confolens, 6 Rue De La Commanderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 0161062600002
Demandeur
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0161062600002, délivré le 22 juin 2026 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Commanderie. Le projet est porté par CC DE CHARENTE LIMOUSINE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Confolens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
7 avril 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE CHARENTE LIMOUSINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072049
- SIRET
- 20007204900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0161062600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |