Permis de démolir n° 01610624N0003 à Confolens, 0045 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 01610624N0003
Demandeur
RG HILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610624N0003, délivré le 27 janvier 2025 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0045 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par RG HILLY.
La parcelle concernée s'étend sur 7 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM209. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Confolens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG HILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903061224
- SIRET
- 90306122400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSE (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610624N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |