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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0161062600001

Permis de démolir n° 0161062600001 à Confolens, 32 Avenue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161062600001, déposé en mairie de Confolens.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0161062600001

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Avenue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0161062600001 a été délivré le 27 mars 2026 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Le terrain support du projet couvre 21 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH213, 0B498. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Au total, 17 permis de démolir référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

21 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212 AH213 0B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0161062600001
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue Du General De Gaulle à Confolens (16500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161062600001, déposé en mairie de Confolens.

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