Retour aux permis de construire de Confolens

Déclaration préalable Locaux N° 01610619N0058

Déclaration préalable à Confolens pour 177 m² de locaux - 4 Rue De La Commanderie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Commanderie, Confolens (16500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE et accordée le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610619N0058, instruit par la commune de Confolens.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier DP n° 01610619N0058

Demandeur

AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01610619N0058, accordée le 23 décembre 2019 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Commanderie, Confolens (16500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 592 m²	0 m²	177 m²	0 m²	2 415 m²
Locaux	52 m²	177 m²	0 m²	177 m²	229 m²
Total	2 644 m²	177 m²	177 m²	0 m²	2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781566658
SIRET: 78156665800113
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610619N0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Commanderie, Confolens (16500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE et accordée le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610619N0058, instruit par la commune de Confolens.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Confolens

DP n°0161062600029 Locaux Autorisé

0012Ter Rue Du Soleil

Confolens (16500)

Transformation sans extension

18 mai 2026 100 m² SDP ROBACHE INVESTISSEMENTS

PC n°0161062600003 Logement Autorisé

""Le Peyrat""

Confolens (16500)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°0161062600007 Locaux Autorisé

0022 Rue Emile Roux

Confolens (16500)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 16 m² SDP

PC n°0161062500015 Logement Autorisé

Lot N All E Des Peupliers

Confolens (16500)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 98 m² SDP

DP n°0161062500075 Logement Autorisé

11 All E De Blossac

Confolens (16500)

Transformation sans extension

29 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°0161062500010 Logement Commencé

Lot N All E Des Peupliers

Confolens (16500)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Confolens

Permis d'aménager à Confolens

9 autorisations

Permis de démolir à Confolens

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Confolens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Confolens

Autres types d'autorisations à Confolens

Caractéristiques du projet