Permis de démolir n° 01610623N0001 à Confolens, 5 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 01610623N0001
Demandeur
COMMUNE DE CONFOLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610623N0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé 5 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFOLENS.
Le terrain concerné couvre 1 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE238. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFOLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054047
- SIRET
- 20005404700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |