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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609714W0001

Permis de démolir n° 01609714W0001 à Val-de-Cognac, Route Departementale N 48 Le Grand Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisé le 12 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609714W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 01609714W0001

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01609714W0001 a été délivré le 12 février 2015 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Departementale N 48 Le Grand Parc. SOCIETE JAS HENNESSY & C° figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Parc

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01609714W0001
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale N 48 Le Grand Parc à Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisé le 12 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609714W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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