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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609715W0001

Permis de démolir n° 01609715W0001 à Val-de-Cognac, 4 Rue Des Borderies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FORT BATIMENT SARL et autorisé le 20 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609715W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 01609715W0001

Demandeur

FORT BATIMENT SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Borderies, le permis de démolir n° 01609715W0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FORT BATIMENT SARL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORT BATIMENT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494020662
SIRET: 49402066200016
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01609715W0001
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Borderies à Val-de-Cognac (16370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FORT BATIMENT SARL et autorisé le 20 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609715W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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