Permis de démolir n° 01609715W0002 à Val-de-Cognac, Rue De La Fontaine St Vivi
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 01609715W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01609715W0002, délivré le 28 août 2015 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine St Vivi.
La parcelle concernée s'étend sur 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGUYON (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609715W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |