Permis de démolir n° 01609718W0002 à Val-de-Cognac, Les Buissonettes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 01609718W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01609718W0002 a été délivré le 22 janvier 2019 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Buissonettes.
Le terrain concerné couvre 3 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNAC (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609718W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |