Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601522C5002

Permis de démolir à Angoulême - 2 Boulevard De Bigorre

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mars 2022 · Dossier PD n° 01601522C5002 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01601522C5002, délivré le 23 mars 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Boulevard De Bigorre, Angoulême (16000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE. Le terrain concerné couvre 874 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CN43, CN253.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/03/2022
Surface du terrain
874 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois 22 jours
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
2 Boulevard De Bigorre, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
CN43, CN253
Code INSEE
16015

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 874 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ANGOULEME (16000)

En savoir plus sur DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Consulter les 65 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601522C5002
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boulevard De Bigorre, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601522C5002, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Angoulême

Autres types d'autorisations à Angoulême