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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01611124C0001

Permis de démolir n° 01611124C0001 à Courgeac, Carre Les Recloux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 16 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611124C0001, déposé en mairie de Courgeac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier PD n° 01611124C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Carre Les Recloux, le permis de démolir n° 01611124C0001 a été délivré le 16 mars 2024 à Courgeac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/03/2024

Localisation du projet à Courgeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Recloux

Territoires administratifs

Commune: Courgeac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16111
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221600018
SIRET: 22160001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01611124C0001
Code commune INSEE	16111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Carre Les Recloux à Courgeac (16190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 16 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611124C0001, déposé en mairie de Courgeac.

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