Permis de démolir n° 08708521D0016 à Limoges, 20 rue Eugene Labiche
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 08708521D0016
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708521D0016 a été délivré le 8 décembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 rue Eugene Labiche. NOALIS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HY 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Limoges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 500 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708521D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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