Permis de démolir n° 01601523C5003 à Angoulême, Rue Des Sources
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PD n° 01601523C5003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601523C5003, délivré le 30 septembre 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Sources. Le projet est porté par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX349. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Angoulême
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204903
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601523C5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |