Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601523C5008

Permis de démolir n° 01601523C5008 à Angoulême, 3 Impasse Leroy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 01601523C5008

Demandeur

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601523C5008 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse Leroy. Le demandeur déclaré est EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.

Le terrain concerné couvre 13 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

13 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399307370
SIRET
39930737000326
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601523C5008
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Leroy à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST et autorisée le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601523C5008, déposé en mairie d'Angoulême.

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