Permis de démolir n° 01601523C0001 à Angoulême, 159 rue Alfred de Vigny
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 01601523C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601523C0001, délivré le 7 juillet 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 159 rue Alfred de Vigny.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 502. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred de Vigny, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de démolir à Angoulême, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 10 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Alfred de Vigny à Angoulême (16000)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Alfred de Vigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.