Permis de démolir n° 01601514Z0016 à Angoulême, 12 Rue Leclerc Chauvin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 01601514Z0016
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Leclerc Chauvin, le permis de démolir n° 01601514Z0016 a été délivré le 12 décembre 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV5, AV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86011)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601514Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |