Permis de démolir n° 01601514Z0017 à Angoulême, Rue Louis Pergaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PD n° 01601514Z0017
Demandeur
ROUSSELOT ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601514Z0017, délivré le 27 novembre 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Louis Pergaud. La demande émane de ROUSSELOT ANGOULEME.
Le terrain d'assiette couvre 434 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ40. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSELOT ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484588116
- SIRET
- 48458811600018
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de ROUSSELOT ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601514Z0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |