Permis de démolir n° 01601514Z0019 à Angoulême, 111 B Rue De La Grand Font
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 01601514Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 111 B Rue De La Grand Font, le permis de démolir n° 01601514Z0019 a été délivré le 12 décembre 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 86 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601514Z0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |